Journaux du Sénat
45 Elizabeth II, A.D. 1996, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 36
Le mercredi 25 septembre 1996
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Atkins Austin Bacon Balfour Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bosa Bryden Buchanan Carstairs Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin De Bané DeWare Doody Doyle Fairbairn Gauthier Grafstein Graham Grimard Haidasz Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Kelleher Kelly Kenny Keon Kinsella Kirby Kolber Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Marchand Mercier Milne Molgat Murray Nolin Oliver Perrault Petten Phillips Pitfield Poulin Prud'homme Rivest Robichaud Rompkey Rossiter St. Germain Simard Stanbury Stollery Stratton Taylor Tkachuk Watt Whelan
PRIÈRE.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable H. Carl Goldenberg, ancien sénateur, décédé le 22 juillet 1996.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (La régie des sociétés), déposé auprès du Greffier du Sénat le 29 août 1996.
Après débat,
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le rapport soit adopté.
L'honorable sénateur Kelleher, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du dixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (nomination du légiste), présenté au Sénat le 24 septembre 1996.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du huitième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget-comités), présenté au Sénat le 13 juin 1996.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 16, 13 (interpellations), 22 (motion), 7, 6, 3 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Petten
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger à quatorze heures les mardi, mercredi et jeudi, du 1er au 3 octobre 1996, même si le Sénat siège à ce moment là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Le Sénat ajourne à loisir pour se rassembler de nouveau au son du timbre.
La séance est reprise.
À 15h00, conformément à l'ordre du Sénat adopté le 24 septembre 1996, les délibérations sont interrompues et l'honorable Président informe le Sénat de la présence, dans l'antichambre du Sénat, de M. Yegor Stroyev, président du Conseil de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie. M. Stroyev est alors escorté au parquet du Sénat par le Gentilhomme huissier de la verge noire et présenté à l'honorable Président, qui l'invite à prendre place à sa droite.
L'honorable Président souhaite la bienvenue à M. Stroyev au nom des honorables sénateurs.
M. Stroyev adresse la parole aux membres du Sénat.
L'honorable Président remercie M. Stroyev de l'honneur qu'il a fait au Sénat en lui rendant visite, ainsi que des paroles aimables qu'il a adressées aux honorables sénateurs.
(Le discours de M. Stroyev est imprimé dans les Débats du Sénat d'aujourd'hui.)
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Whelan, c.p.,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Anderson substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (24 septembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Le nom de l'honorable sénateur Landry substitué à celui de l'honorable sénateur Forest (24 septembre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Forest (25 septembre).